Par une décision du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a jugé qu’ « eu égard aux dispositions du PLU relatives à la densification du tissu urbain dans le secteur UBa et à l’ensemble des prescriptions qui mettent en œuvre cet objectif, l’obligation pour une construction nouvelle de tenir compte de son environnement et de s’y intégrer ne fait pas obstacle à ce qu’une construction présente, dans le respect des prescriptions du règlement relatives à la hauteur, une différence d’échelle avec les constructions pavillonnaires avoisinantes.»
En l’espèce, le permis de construire d’un immeuble d’habitation de 33 logements a été jugé conforme au PLU alors même que le projet présentait une hauteur et un volume plus importants que les maisons d’habitation voisines.