Les autorisations d’urbanisme possèdent une durée de validité au terme de laquelle les droits qu’elles accordent prennent fin, nécessitant alors l’obtention d’une nouvelle autorisation.
Depuis 2016, le délai de validité par exemple des permis de construire est de 3 ans (article R. 424-17 code de l’urbanisme).
Pour éviter la péremption d’une telle autorisation, son bénéficiaire doit avoir engagé des travaux au cours de de délai de 3 années. Comme le rappelle la CAA de Marseille, les travaux en question doivent être d’une importance suffisante pour démontrer l’intention du bénéficiaire du permis de réaliser le projet autorisé. Surtout, et c’est là le principal apport de la décision, il revient au bénéficiaire de l’autorisation qui entend se prévaloir de la validité de prouver de l’exécution de ces travaux comme leur consistance, notamment par des photos pouvant être datées, des factures, voire un constat d’huissier.
Mots clés : Péremption du permis de construire, consistance des travaux