TA de Grenoble 19 octobre 2017
Le Tribunal administratif de Grenoble annule la délibération du conseil municipal d’Huez approuvant son PLU, à la suite à action engagée par une association.
Plusieurs aspects du nouveau document d’urbanisme étaient contestés, mais les juges ont essentiellement fondé leur décision sur deux points. Ils estiment d’abord que l’irrégularité de l’enquête publique n’avait pas permis une information claire de la population. Ensuite, la décision de la municipalité d’ouvrir à l’urbanisation certaines zones étaient erronées faute d’un diagnostic préalable suffisant.
Mots clés : Annulation PLU, enquête publique irrégulière et diagnostic insuffisant