Le Conseil d’Etat annule une autorisation de dérogation à la protection des espèces protégées concernant la réalisation d’un projet de centre commercial (CE, 24 juillet 2019, n° 414353).
Plus précisément, le Conseil d’Etat estime qu’un centre commercial de 60 000 m2, prévu sur le plateau de la Menude à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), ne présentait pas une raison impérative d’intérêt public majeur au sens de l’article L411-2 du code de l’environnement.
La Cour avait jugé que la dérogation accordée pour la réalisation du centre commercial ne permettait pas non plus le maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et ne répondait pas plus à l’exigence de l’absence de solution alternative satisfaisante.
- En l’espèce, le projet de réalisation du centre commercial Val Tolosa impliquait la destruction de nombreuses espèces protégées, telles que la rose de France, le crapaud calamite, le crapaud commun, la grenouille agile, la rainette méridionale, la couleuvre verte et jaune.