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Le juge administratif ordonne l’arrêt des travaux et la démolition d’une déviation ...

Le juge administratif ordonne l’arrêt des travaux et la démolition d’une déviation ...

Le juge administratif ordonne l’arrêt des travaux et la démolition d’une déviation routière en cours de construction en raison de l’atteinte à des espèces protégées. La Cour administrative confirme un jugement du Tribunal administratif de Bordeaux, en date du 9 avril 2019, qui avait prononcé l’annulation de l’arrêté autorisation unique du 29 janvier 2018 (IOTA [ lire la suite… ]




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