Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation

Le Cabinet GMR obtient le rejet d’un recours en procédure abusive d’un Promoteur et sa condamnation aux frais de justice. Par jugement du 19 décembre 2019 du Tribunal de Grande Instance de Meaux, le cabinet GMR AVOCATS a obtenu le rejet d’une demande de dommages intérêts pour recours abusif formulée par la société BOUYGUES IMMOBILIER [ lire la suite… ]

Par jugement du 4 décembre 2019 du Tribunal administratif de Montreuil, le cabinet GMR AVOCATS a obtenu l’annulation d’un permis de construire autorisant la démolition de deux pavillons et l’édification d’un immeuble comprenant 42 logements en zone inondable du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations). Le Cabinet GMR intervenait pour des riverains qui critiquaient [ lire la suite… ]