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Annulation partielle d’un PLU par le cabinet GMR concernant la parcelle d’un c ...

Annulation partielle d’un PLU par le cabinet GMR concernant la parcelle d’un c ...

Annulation partielle d’un PLU par le cabinet GMR Avocats en ce qu’il prévoyait le classement en zone constructible de la parcelle d’un élu municipal. Le cabinet GMR a obtenu l’annulation partielle du plan local d’urbanisme (PLU) de Grandchamp (78), par jugement du Tribunal administratif de Versailles du 19 février 2019, en ce qu’il prévoyait le classement [ lire la suite… ]




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