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Le Cabinet GMR obtient le rejet d’un recours en procédure abusive d’un Promoteur et s ...

Le Cabinet GMR obtient le rejet d’un recours en procédure abusive d’un Promoteur et s ...

Le Cabinet GMR obtient le rejet d’un recours en procédure abusive d’un Promoteur et sa condamnation aux frais de justice. Par jugement du 19 décembre 2019 du Tribunal de Grande Instance de Meaux, le cabinet GMR AVOCATS a obtenu le rejet d’une demande de dommages intérêts pour recours abusif formulée par la société BOUYGUES IMMOBILIER [ lire la suite… ]




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